Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« conditions générales ») régissent l'utilisation de Centoculus, un service de surveillance de sites web et de serveurs, ainsi que du site web https://centoculus.com. Le service est fourni par Nona Consult LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, United States (« nous »).

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous et nos clients (« vous ») au sujet de Centoculus. Vos conditions divergentes ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.

1.2 Centoculus s'adresse en premier lieu aux entreprises, aux indépendants et aux autres utilisateurs professionnels. Si vous agissez en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence restent applicables.

1.3 Avant le lancement, l'inscription sur la liste d'accès anticipé ne crée aucun contrat portant sur le service. Elle signifie seulement que nous vous informons du lancement.

2. Le service

2.1 Centoculus vérifie la disponibilité et le fonctionnement des sites web, serveurs et services que vous configurez, vous prévient en cas de problème par e-mail, par notification push et via l'application mobile, met à disposition des pages de statut et propose une analyse automatisée des pannes avec des propositions de solution.

2.2 Les fonctionnalités de chaque offre sont décrites sur notre site web au moment de votre commande. Nous développons le service en continu et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que les fonctions essentielles de votre offre restent disponibles.

2.3 L'agent serveur est un logiciel que vous installez sur vos propres serveurs. Il ne nous envoie que des mesures ; il n'effectue aucune réparation. Les réparations passent par le Responder ou par notre clé SSH (article 8.3).

3. Compte

3.1 Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants de connexion secrets. Vous devez activer l'authentification à deux facteurs lorsque nous l'exigeons.

3.2 Vous êtes responsable de toute activité dans votre compte, y compris celle des membres d'équipe que vous invitez.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix sont indiqués sur notre site web en dollars américains, hors taxes applicables. Les offres payantes sont facturées d'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).

4.2 Le paiement s'effectue exclusivement via notre site web, par carte bancaire (via Stripe) ou par les autres moyens de paiement proposés à la caisse. PayPal n'est disponible que pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA ou d'un numéro fiscal valide (ainsi que pour les partenaires). Les achats dans l'application mobile ne sont pas possibles.

4.3 Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

4.4 Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures. Nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet.

4.5 En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons, après un rappel, suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.

5. Durée, résiliation et remboursements

5.1 Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les modalités, la garantie de remboursement de 14 jours et le droit de rétractation des consommateurs sont définis dans notre politique de remboursement et de résiliation (https://centoculus.com/fr/remboursement).

5.2 Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'une période de facturation, et sans préavis pour motif grave, en particulier en cas de manquement grave à l'article 7.

6. Offre gratuite

L'offre gratuite est proposée sans frais et sans aucune disponibilité garantie. Nous pouvons limiter l'offre gratuite ou y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours. Les comptes gratuits inactifs peuvent être supprimés après 12 mois sans connexion, après un e-mail préalable.

7. Utilisation autorisée

7.1 Vous ne pouvez surveiller que les sites web, serveurs et services que vous exploitez vous-même ou pour lesquels vous disposez de l'autorisation de l'exploitant.

7.2 Vous ne devez pas utiliser Centoculus pour surcharger ou attaquer des systèmes ou en tester la sécurité sans autorisation, pour envoyer du spam ou à toute autre fin illicite.

7.3 Les intervalles de vérification et le nombre de vérifications sont limités par votre offre. Nous pouvons ralentir les vérifications qui sollicitent de manière excessive nos systèmes ou la cible.

8. Responder, agent serveur et réparations automatisées

8.1 Vous décidez quelles actions de réparation peuvent être exécutées automatiquement sur votre serveur (par exemple le redémarrage d'un service). Vous êtes responsable des sauvegardes et de la vérification que les actions activées conviennent à vos systèmes.

8.2 Les analyses de panne et les propositions de solution sont générées automatiquement à partir des résultats des vérifications et des mesures. Ce sont des recommandations ; elles peuvent être incomplètes ou erronées. Vous restez responsable des décisions concernant vos systèmes.

8.3 Pour les interventions que vous commandez (par exemple l'installation d'une mise à jour de sécurité), vous nous accordez l'accès à votre serveur, soit via le Responder, soit en ajoutant notre clé SSH, qui ne fonctionne que depuis notre serveur d'intervention. Le Responder est un programme distinct que vous installez en tant que root depuis notre dépôt de paquets signé ; il récupère ses tâches auprès de nous par des connexions sortantes, les exécute sur votre serveur, et vous pouvez le restreindre à une liste de commandes autorisées. Vous déterminez la durée de validité de la clé, y compris sans limite de temps, et pouvez la révoquer à tout moment. Nous ne nous connectons que pour exécuter une intervention que vous avez commandée ; chaque session est journalisée et vous est affichée. Au lieu d'ajouter la clé vous-même, vous pouvez nous communiquer une seule fois le mot de passe d'un utilisateur disposant de droits d'administrateur (root ou un utilisateur disposant de droits sudo). Nous l'utilisons exclusivement pour ajouter notre clé, le supprimons dès que la connexion avec notre clé fonctionne (et au plus tard après 24 heures, même si la configuration échoue) et ne l'écrivons jamais dans un journal. Veuillez modifier ce mot de passe ensuite.

8.4 Les interventions peuvent être exécutées ou préparées par des systèmes automatisés, y compris des modèles d'IA, et vérifiées par notre personnel. Avant toute modification, nous sauvegardons les fichiers de configuration et les bases de données. Si l'espace disponible sur votre serveur est insuffisant, nous pouvons déposer cette sauvegarde, chiffrée, chez notre prestataire de stockage ; elle est facturée par Go et par mois comme indiqué avant la commande et supprimée après 30 jours, sauf si vous la prolongez. Vous restez responsable des sauvegardes complètes de vos systèmes et de vos données.

8.5 Le prix d'une intervention vous est affiché avant la commande. Si une intervention rapide (Quick Fix dans l'app) ne résout pas le problème et que vous commandez l'intervention approfondie (Deep Fix dans l'app) dans les 24 heures qui suivent, le prix de l'intervention rapide est intégralement déduit ; sinon, il est facturé et l'intervention approfondie constitue une nouvelle commande. Les estimations de durée sont indicatives ; les interventions approfondies sont facturées selon le temps réellement passé, par tranches de 15 minutes, au plus jusqu'au montant de l'estimation. Les consommateurs paient les interventions d'avance via notre prestataire de paiement, par tranches complètes de 15 minutes ; nous vous offrons les minutes non utilisées sous forme de bon de minutes, qui n'est pas versé en argent et expire si vous ne passez aucune commande pendant 12 mois. Un remboursement n'a lieu que si nous n'avons pas pu exécuter une commande. Notre responsabilité pour les interventions est régie par l'article 13.

8.6 Dans les 30 jours suivant une intervention approfondie, vous pouvez demander un contrôle de suivi. Si un problème a été causé par notre intervention, nous le corrigeons gratuitement. S'il est démontré que le problème existait déjà avant notre intervention, le travail est facturé selon le temps passé ; dans ce cas, nous vous présentons les preuves (par exemple des entrées de journal antérieures à notre intervention).

8.7 Les consommateurs peuvent souscrire une offre « Réparation automatique » avec minutes incluses. Elle est payée une seule fois d'avance, court pendant 12 mois à compter de l'achat et ne se renouvelle pas automatiquement. Les réparations automatiques et les interventions que vous commandez sont payées d'abord à partir des minutes incluses (une intervention rapide à son prix fixe, converti en minutes), puis à partir d'un bon de minutes. Les minutes incluses non utilisées expirent à la fin de la durée et ne sont ni remboursées ni versées. Si les minutes ne suffisent pas pour une réparation automatique, nous ne la lançons pas et vous en informons. Lorsque les minutes sont épuisées ou que la durée prend fin, nous vous proposons une nouvelle offre, que vous pouvez accepter ou refuser. Votre droit de rétractation légal reste inchangé.

9. Disponibilité

Nous visons une disponibilité élevée de Centoculus et annonçons les maintenances planifiées à l'avance dans la mesure du possible. Sauf conclusion d'un accord de niveau de service distinct, nous ne garantissons aucune disponibilité déterminée. La surveillance dépend par nature de réseaux et de systèmes hors de notre contrôle ; nous ne garantissons pas que chaque panne soit détectée ou signalée à temps.

10. Protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité (https://centoculus.com/fr/confidentialite).

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte (par exemple les données de vos clients finaux sur les pages de statut, les destinataires d'alertes ou les données présentes sur vos serveurs lors d'interventions), le présent article constitue notre accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées (les présentes conditions générales et vos commandes) et uniquement pour fournir le service ; les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité ; nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; nous vous assistons pour les demandes des personnes concernées et pour vos obligations légales ; nous supprimons ou restituons les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation ; et nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Vous acceptez que nous fassions appel à des sous-traitants ultérieurs, actuellement notre hébergeur, nos prestataires de paiement, un prestataire de stockage de sauvegardes et un fournisseur de modèles d'IA pour les analyses et interventions automatisées ; nous vous informons des changements et vous pouvez vous y opposer.

11. Revendeurs et marque blanche

11.1 Programmes. Vous devenez revendeur ou partenaire en marque blanche via notre programme partenaires : vous vous inscrivez en tant que partenaire et demandez le programme dans l'espace partenaires ; nous décidons de l'approbation. Votre compte revendeur est distinct des comptes clients et nécessite une adresse e-mail propre.

• Les revendeurs vendent Centoculus sous notre marque à leurs propres clients. Vos clients s'inscrivent via votre lien. Vous les facturez vous-même en dehors de Centoculus ; nous ne proposons pas aux revendeurs de traitement des paiements pour leurs clients.
• Les partenaires en marque blanche proposent Centoculus sous leur propre nom, leur propre logo et leur propre domaine. Avant d'accepter des paiements de vos clients via votre propre compte Stripe ou PayPal, vous fournissez les liens vers vos mentions légales, vos conditions générales et votre politique de confidentialité ; nous les affichons à vos clients. Pour ces paiements, vous êtes le vendeur, l'argent vous est versé directement et nous ne sommes pas partie aux contrats avec vos clients.

11.2 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de vos contrats avec vos clients, de vos textes juridiques, de vos factures et de vos taxes, ainsi que du respect de l'article 7 par vos clients.

11.3 Prix et solde. Vous payez à partir d'un solde prépayé. Chaque jour, nous débitons pour chaque moniteur actif le prix catalogue moins votre remise ; la remise augmente avec votre volume mensuel. Les interventions pour vos clients sont facturées avec une remise partenaire. Chaque rechargement s'élève au moins au montant minimum affiché ; si vous le souhaitez, nous rechargeons automatiquement lorsque votre solde passe sous une limite que vous choisissez. Les partenaires en marque blanche paient en outre un minimum mensuel : si la consommation d'un mois lui est inférieure, nous débitons la différence à la fin du mois. Le premier mois, il s'applique au prorata, et les jours pendant lesquels la surveillance a été suspendue faute de solde ne comptent pas. Les revendeurs n'ont pas de minimum mensuel. Les prix, paliers de remise et montants minimums en vigueur sont indiqués dans l'espace partenaires ; vous les acceptez avec votre demande. Nous annonçons les modifications conformément à l'article 4.4.

11.4 Solde épuisé. Les revendeurs paient à partir d'un solde prépayé. Si le solde est épuisé, la surveillance de vos clients continue ; après un délai de grâce de 7 jours, il n'est plus possible d'ajouter de nouveaux moniteurs, serveurs ou clients. Si le solde n'a toujours pas été rechargé 14 jours après son épuisement, et au plus tôt 3 jours après que nous vous avons adressé un dernier avertissement par e-mail, nous pouvons informer vos clients finaux que leur surveillance continue et leur proposer de poursuivre directement avec nous. À cette fin, vous nous donnez instruction d'utiliser les coordonnées de vos clients finaux enregistrées dans votre compte. Les clients finaux qui acceptent deviennent nos clients directs ; leurs moniteurs, serveurs, pages de statut, paramètres de notification et historiques sont transférés dans leur nouveau compte. Cela ne concerne pas les montants que vous nous devez, qui restent exigibles. La surveillance des clients finaux qui ne changent pas est suspendue 30 jours après la proposition ; un rechargement effectué avant le changement d'un client final met fin à la procédure pour ce client final.

12. Programme partenaires

Les commissions pour la recommandation de Centoculus sont régies par nos conditions du programme partenaires distinctes, que vous acceptez en rejoignant le programme partenaires.

13. Responsabilité

13.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et lorsque le droit impératif prévoit une responsabilité.

13.2 Pour le reste, notre responsabilité totale par année civile est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni des pertes de données qui auraient pu être évitées par des sauvegardes raisonnables.

13.3 Pour l'offre gratuite, nous ne sommes responsables qu'en cas de dol ou de faute lourde, sous réserve de l'article 13.1.

14. Indemnisation

Vous nous tenez indemnes de toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation illicite du service, en particulier de la surveillance de systèmes sans autorisation (article 7.1).

15. Modifications des présentes conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales avec effet pour l'avenir. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Si vous ne vous y opposez pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; nous le signalons dans la notification. Si vous vous y opposez, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur des modifications.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de the State of Wyoming, USA, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de la loi applicable ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

17. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, les autres dispositions restent applicables. Les présentes conditions générales sont rédigées en anglais. Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

18. Contact

Nona Consult LLC
30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, United States
Téléphone : +1 (307) 429-5702
E-mail : support [at] centoculus [dot] com