Conditions du programme partenaires

Les présentes conditions du programme partenaires (« conditions partenaires ») régissent votre participation au programme partenaires de Centoculus. Le programme est exploité par Nona Consult LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, United States (« nous »). En posant votre candidature comme partenaire, vous acceptez ces conditions partenaires (« vous », « partenaire »).

1. Le programme

1.1 En tant que partenaire, vous recommandez Centoculus à d'autres personnes. Pour les clients que vous nous apportez, vous recevez une commission sur les paiements que nous recevons d'eux, comme décrit à la section 4.

1.2 Le programme est ouvert aux entreprises et aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui agissent dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle (par exemple comme éditeur, blogueur, créateur de vidéos ou agence). Vous participez en tant que prestataire indépendant. Ces conditions partenaires ne créent aucune relation de travail, de société, de coentreprise ni de mandat ; vous ne pouvez faire aucune déclaration ni prendre aucun engagement en notre nom.

1.3 Il n'existe aucune obligation d'apporter des clients, ni aucune exclusivité de part et d'autre.

2. Candidature et compte

2.1 Vous posez votre candidature dans l'espace partenaires. Nous examinons chaque candidature et pouvons la refuser sans indication de motif. Le partenariat commence lorsque nous acceptons votre candidature.

2.2 Vos informations doivent être complètes et exactes et être tenues à jour dans l'espace partenaires. Vous gardez vos identifiants de connexion confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte.

2.3 Le programme n'est pas ouvert aux personnes ou entreprises qui résident dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions globales, qui agissent pour le compte de quiconque s'y trouve, ou qui figurent sur une liste de sanctions. Nous le vérifions lors de la candidature, lorsque vous modifiez votre profil ou votre compte de versement, et avant chaque versement.

2.4 Les comptes partenaires sans aucun clic et sans aucune inscription apportée pendant 365 jours, et qui n'ont jamais généré de commission, sont fermés et supprimés. Nous vous le rappelons par e-mail au moins trois mois avant ; tout clic ou toute inscription par vos liens dans l'intervalle maintient votre compte ouvert.

3. Liens, codes promo et attribution

3.1 Dans l'espace partenaires, vous recevez un lien standard avec un code, et vous pouvez créer d'autres liens avec leurs propres codes. Chaque code fonctionne aussi comme code promo que les clients peuvent saisir eux-mêmes (par exemple dans une vidéo ou un podcast). Nous vous proposons un code ; vous pouvez le modifier tant qu'il n'a pas été utilisé.

3.2 Votre lien standard reste valable aussi longtemps que votre compte partenaire existe. Les autres codes expirent s'ils ne sont pas utilisés (aucun clic, aucune inscription, aucun code promo saisi) pendant 365 jours ; un code expiré peut ensuite être attribué à quelqu'un d'autre. Les clients déjà apportés ne sont pas concernés.

3.3 Un client est considéré comme apporté par vous s'il crée un compte
(a) par votre lien, avec votre code dans l'adresse,
(b) dans les 90 jours suivant un clic sur votre lien, dans la mesure où notre cookie partenaire est déposé (voir 3.4),
(c) après s'être inscrit sur notre liste d'accès anticipé par votre lien (dans les 12 mois), ou
(d) en saisissant votre code promo lors de l'inscription ou plus tard, avant son premier paiement.
Si plusieurs partenaires entrent en ligne de compte, le code saisi par le client ou contenu dans l'adresse lors de l'inscription prime sur le cookie, et le cookie sur une inscription à l'accès anticipé. Une fois un client attribué à un partenaire, l'attribution est définitive et n'est jamais transférée à un autre partenaire.

3.4 Les visiteurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni ne reçoivent le cookie partenaire que s'ils y consentent ; ailleurs, il est déposé lorsqu'ils arrivent par votre lien. Les visiteurs peuvent bloquer les cookies ou utiliser d'autres appareils. Nous ne pouvons donc pas assurer que chaque visite soit attribuée, et vous n'avez aucun droit sur les apports que nous n'avons pas pu attribuer par des moyens techniques raisonnables. Nos enregistrements des clics, inscriptions et paiements font foi, sauf si vous prouvez qu'ils sont erronés.

3.5 Aucune commission n'est acquise pour :
(a) vos propres comptes et les comptes de votre entreprise, de vos salariés ou de personnes agissant pour votre compte, en particulier les comptes utilisant votre adresse e-mail, le domaine e-mail de votre entreprise ou un moyen de paiement que vous utilisez également ;
(b) les clients qui possédaient déjà un compte avant d'arriver par votre lien ou votre code ;
(c) les apports obtenus en violation de la section 5 ;
(d) les paiements remboursés, contestés (rejet de débit) ou non reçus.

4. Commission

4.1 La commission est un pourcentage du montant net que nous recevons effectivement d'un client apporté pour son offre Centoculus, après déduction des frais de traitement des paiements, de la conversion de devises et des taxes, converti en dollars américains. Le taux de base est de 25 %. Des taux plus élevés s'appliquent dès que le montant net reçu de l'ensemble de vos clients apportés au cours des 12 derniers mois atteint : USD 12,000.00 → 30 %, USD 30,000.00 → 35 %, USD 60,000.00 → 40 %, USD 120,000.00 → 45 %, USD 240,000.00 → 50 %. Le taux atteint s'applique aux nouveaux paiements.

4.2 Les interventions sont traitées différemment : lorsque nous intervenons, à sa demande, sur les systèmes d'un client apporté (par exemple pour trouver et corriger la cause d'une panne), la commission sur ces paiements n'est que de 10 % du montant net, parce que ces paiements reposent sur du temps de travail de notre part. Les taux et paliers du point 4.1 ne s'appliquent pas aux interventions.

Solde prépayé : si un client apporté alimente un solde prépayé, la commission n'est pas calculée sur le versement, mais une fois par mois sur la part du solde utilisée au cours de ce mois : au taux du point 4.1 pour le monitoring et au taux du point 4.2 pour les interventions. Seul le solde payé par le client compte, et non les avoirs que nous accordons. Le délai d'attente du point 4.4 commence à la fin de ce mois. Si nous remboursons du solde utilisé, par exemple pour une intervention que nous n'avons pas pu mener à terme, il est considéré comme non utilisé ; une commission déjà créditée à ce titre est compensée conformément au point 4.4.

4.3 Les commissions sont versées pour tous les paiements d'un client apporté, tant que ce client reste chez nous (à vie).

4.4 Une commission devient exigible 45 jours après le paiement du client. Si le paiement est remboursé ou contesté, la commission est annulée ; si elle a déjà été versée, le montant est compensé avec vos commissions futures. Si la commission a été obtenue par fraude ou en violation de la section 5, nous pouvons en outre en exiger le remboursement.

4.5 Les taux et conditions en vigueur sont affichés dans l'espace partenaires et sur cette page. Nous pouvons les modifier pour l'avenir moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Les commissions sur les paiements reçus avant la modification ne sont pas concernées. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin au partenariat (section 8).

5. Comment vous pouvez promouvoir Centoculus

5.1 Vous promouvez Centoculus honnêtement et dans le respect de toutes les lois applicables, en particulier des lois sur la publicité, la concurrence déloyale, la protection des consommateurs, le marketing par e-mail et la protection des données.

5.2 Vous indiquez clairement que vous percevez une commission partout où la loi ou les règles des plateformes l'exigent (par exemple « publicité », « lien affilié » ou rel="sponsored" sur les liens), y compris les règles de la Federal Trade Commission des États-Unis sur les recommandations et les règles contre la publicité dissimulée dans l'UE.

5.3 Vous ne devez pas :
(a) envoyer des e-mails, messages ou commentaires non sollicités (spam) ni utiliser des listes d'adresses achetées ;
(b) faire des déclarations fausses ou trompeuses sur Centoculus, ses fonctionnalités, ses prix, ses remises ou sur nous, ni donner l'impression que vous êtes nous ;
(c) enchérir sur « Centoculus » ou des termes prêtant à confusion dans des annonces de recherche payantes, ni enregistrer des domaines, des comptes de réseaux sociaux ou des noms d'applications contenant notre marque, sans notre autorisation écrite ;
(d) déposer des cookies ou ouvrir nos pages sans clic délibéré de l'utilisateur (par exemple par des cadres cachés, des pop-under, des redirections automatiques ou des logiciels insérant des liens), ni générer de toute autre manière des clics ou des inscriptions artificiels ;
(e) offrir de l'argent, des cadeaux ou d'autres récompenses pour des inscriptions, en dehors d'une remise que nous fournissons pour votre code ;
(f) publier vos liens ou codes sur des pages au contenu illégal, haineux, violent, sexuellement explicite ou autrement préjudiciable, ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;
(g) vous apporter vous-même ou apporter d'autres personnes agissant pour votre compte (voir 3.5 (a)).

5.4 Vous ne pouvez utiliser notre nom, notre logo et les supports de l'espace partenaires que pour promouvoir Centoculus, sans modification et conformément à nos instructions ; ce droit prend fin avec le partenariat. Nous pouvons à tout moment vous demander de modifier ou de retirer des contenus promotionnels.

6. Versements

6.1 Nous versons les commissions chaque mois dès que votre solde exigible a atteint au moins USD 50.00. Les versements sont effectués en dollars américains par virement bancaire, PayPal ou Stripe sur le compte de versement que vous avez configuré dans l'espace partenaires.

6.2 Avant votre premier versement, vous devez fournir un formulaire fiscal valide (formulaire W-9 pour les personnes américaines, formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E pour les autres). Un compte de versement nouveau ou modifié doit être confirmé par le lien que nous envoyons par e-mail ; après une modification, le versement suivant a lieu au plus tôt 7 jours plus tard.

6.3 Les frais prélevés par la banque ou le service de paiement pour le versement (par exemple pour les virements internationaux, la conversion de devises, PayPal ou le compte Stripe destiné aux versements) sont à votre charge et déduits du versement. Les frais applicables sont affichés dans l'espace partenaires avant que vous ne choisissiez un mode de versement.

6.4 Pour chaque versement, nous établissons un relevé (note de crédit) en votre nom. Vous acceptez cette autofacturation et n'émettez pas vos propres factures pour les commissions. Veuillez nous indiquer si vous êtes assujetti à la TVA ou à une taxe similaire, afin que nous puissions mentionner votre numéro fiscal.

6.5 Les commissions incluent toute TVA, taxe sur les ventes ou taxe similaire éventuellement applicable. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts et taxes sur vos commissions. Lorsque la loi nous y oblige, nous déclarons les paiements aux autorités fiscales (par exemple sur le formulaire 1099-NEC aux États-Unis) ou retenons des impôts à la source.

6.6 Nous pouvons retenir les versements pendant que nous examinons un soupçon raisonnable de fraude ou de violation de ces conditions partenaires, et aussi longtemps que vos données de compte, votre formulaire fiscal ou votre compte de versement sont incomplets ou ne peuvent pas être vérifiés.

7. Protection des données

7.1 Vous ne recevez de notre part aucune donnée personnelle des visiteurs ou des clients, à l'exception du nom du compte et de la commission des clients payants que vous avez apportés. Vous gardez ces informations confidentielles et ne les utilisez que pour suivre vos commissions.

7.2 Chaque partie est responsable de son propre traitement des données personnelles. Sur vos propres sites web et canaux, vous êtes responsable du respect des lois sur la protection des données et les cookies. La façon dont nous traitons vos données en tant que partenaire est décrite dans notre politique de confidentialité à l'adresse https://centoculus.com/fr/confidentialite.

8. Durée et résiliation

8.1 Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail ou, en ce qui vous concerne, en fermant votre compte.

8.2 Nous pouvons suspendre ou résilier le partenariat avec effet immédiat si vous violez ces conditions partenaires, en particulier la section 5, si vous fournissez des informations fausses ou si sa poursuite serait illégale.

8.3 À la fin du partenariat, vos liens et codes cessent de fonctionner et aucune nouvelle commission n'est acquise. Les commissions acquises jusque-là sont versées conformément à la section 6, même si le solde est inférieur au montant minimum de versement. Si nous résilions le partenariat en raison d'une violation de la section 5 ou d'une fraude, les commissions non encore versées qui sont liées à la violation sont perdues.

9. Responsabilité

9.1 Nous fournissons le programme et le suivi des attributions en l'état et n'assurons pas que les liens, les cookies et l'espace partenaires soient disponibles ou fonctionnent sans interruption.

9.2 Notre responsabilité pour les dommages liés au programme est limitée aux commissions qui vous ont été versées au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ni des dommages indirects. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni lorsque la responsabilité ne peut pas être limitée par la loi.

9.3 Vous nous indemnisez des réclamations de tiers et des amendes résultant de votre violation de ces conditions partenaires ou de la loi applicable, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

10. Modifications de ces conditions partenaires

Nous pouvons modifier ces conditions partenaires pour l'avenir. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification. Si vous ne vous y opposez pas dans ce délai, la modification est réputée acceptée ; nous le signalons dans l'e-mail. Si vous vous y opposez, chaque partie peut mettre fin au partenariat. Les modifications des taux sont régies par le point 4.5.

11. Dispositions finales

11.1 Ces conditions partenaires sont régies par le droit de the State of Wyoming, USA, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents pour notre siège social ont compétence exclusive, dans la mesure où la loi le permet.

11.2 Les notifications au titre de ces conditions partenaires sont effectuées par e-mail à l'adresse figurant dans votre compte partenaire ou à support [at] centoculus [dot] com.

11.3 Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent valables ; la disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son objectif.

11.4 Ces conditions partenaires sont rédigées en anglais. Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.